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DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminés par la loi N'92.645 du 13 Juillet 1992 (JO du 14 Juillet 1992) et son décret d'application N° 94.490 du 15 Juin 1994 (JO du 17 Juin 1994).

CONDITIONS PARTICULIERES SEMINAIRES (sous réserves de modification)

VOIR CONTRAT